|
Le crédit d'impôt recherche (CIR) repose, depuis le 1er janvier 2008, sur un pourcentage des dépenses de recherche éligibles. Désormais, le produit de crédit d'impôt est acquis progressivement et doit être comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des dépenses de recherche. De ce fait, la quote part de crédit d'impôt correspondant aux dépenses de recherche engagées devrait, être constaté en produit à recevoir. Fiscalement, ce produit n'étant pas imposable pour la détermination du résultat fiscal, il convient de le déduire de manière extracomptable du tableau n° 2058. La question se pose donc de savoir si le CIR est un produit d'impôt ou une subvention de la recherche. La qualification légale du crédit d'impôt conduit à une comptabilisation en moins de la charge d'impôt sur les sociétés (IS) de l'exercice. Toutefois, le crédit d'impôt constitue en substance une " aide publique " de la recherche qui devrait être comptabilisée, non pas en moins de l'impôt mais en produit d'exploitation. En conséquence, le produit d'exploitation devrait être comptabilisé, en totalité dans le résultat de l'exercice lorsque les dépenses sont comptabilisées en charge, et au rythme de l'amortissement des coûts de développement, lorsque ces derniers sont comptabilisés à l'actif.
Sommaire :
- En avez-vous mesuré toutes les conséquences ?
- Un produit à comptabiliser au fur et à mesure des dépenses de recherche
- Le CIR : produit d'impôt ou subvention de la recherche ?
|
|
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | COMPTABILISATION | CHARGE | IMPOT SUR LES SOCIETES | PRODUIT | SUBVENTION
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
